Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles.
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact. En envoyant votre message, vous consentez au traitement des données transmises. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; « Google »). La demande sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l’adresse IP et le cas échéant, d’autres données nécessaires par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union Européenne et le cas échéant également aux États-Unis Pour les transmissions de données aux États-Unis, il existe une décision de caractère adéquat de la Commission Européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis aux exigences correspondantes.
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime de protéger notre site Internet de tout espionnage automatisé, utilisation abusive et SPAM.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration correspondante de protection des données aux adresses https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html et https://www.google.com/privacy.
Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
Utilisation de l’adresse e-mail pour l’envoi de newsletters
Indépendamment de l’exécution du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins de publicité personnelle dans le cadre de l’envoi de notre newsletter, dans la mesure où vous y avez explicitement consenti. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail est ensuite supprimée de la liste de diffusion.

Vos données sont ainsi transmises à un prestataire de services chargé des e-mails commerciaux dans le cadre d’un traitement de commande. Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.

Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de publipostage
Nous utilisons votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de l’achat d’une marchandise ou d’un service, afin de vous envoyer des publicités électroniques pour nos propres marchandises ou services, lesquels sont similaires à ceux que vous vous êtes déjà procurés chez nous, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à cette utilisation. La mise à disposition de votre adresse e-mail est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’effectuer du publipostage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que votre adresse e-mail soit utilisée à cette fin en nous en informant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Pour cela, seuls les coûts de transmission selon le tarif de base seront facturés.

Collecte et traitement des données, enquête de solvabilité lors d’un achat contre facture via heidelpay
Lors d’un paiement contre facture via heidelpay, les données à caractère personnel sont transmises à heidelpay (Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg), prestataire de services de recouvrement, pour y être traitées. Le traitement des données permet de proposer l’achat contre facture et de mener l’enquête de solvabilité nécessaire à l’utilisation de ce moyen de paiement. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêts légitimes d’offrir divers moyens de paiement et d’éviter les défauts de paiement. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD. Il vous suffit pour cela de nous en informer. heidelpay transmet les données à des sociétés de renseignements économiques (sociétés de renseignements) à des fins d’enquête de solvabilité et reçoit en retour des renseignements et, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, ces dernières étant basées sur des procédés mathématico-statistiques qui intègrent dans leur calcul, entre autres, des données d’adresse.
Il peut alors s’agir, par exemple, sans toutefois s’y limiter, des sociétés de renseignements suivantes:
- Schufa Holding AG, Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG,
- Arvato Infoscore GmbH, Deltavista GmbH, Universum Business GmbH,
- Bisnode International Group,
- Regis24 GmbH,
- Creditreform AG.
La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le moyen de paiement souhaité. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors le contrat ne pourra pas être conclu avec le moyen de paiement souhaité.


Utilisation de PayPal
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Cookies
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Utilisation de la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Inc.
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Cette fonctionnalité permet d’analyser le comportement des visiteurs et leurs centres d’intérêt.
Afin de procéder à l’analyse de l’utilisation des sites Web, qui constitue la base de la création d’annonces publicitaires orientées sur les centres d’intérêt, Google utilise des cookies. Ces cookies permettent de recueillir des informations sur les visites du site Web ainsi que des données anonymisées concernant l’utilisation du site Web. Les données à caractère personnel du visiteur du site Web ne sont pas enregistrées. Si vous vous rendez ensuite sur un autre site Web du Réseau Display de Google, vous verrez apparaître des annonces publicitaires tenant compte, avec une forte probabilité, des secteurs de produits et d’informations que vous avez consultés précédemment.
Le cas échéant, vos données sont également transmises aux États-Unis. Concernant la transmission des données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat.
Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime de présenter aux visiteurs du site Web de la publicité ciblée, en publiant des annonces publicitaires personnalisées et orientées sur les centres d’intérêt des visiteurs lorsqu’ils vont consulter d’autres sites du Réseau Display de Google.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD.
Par ailleurs, vous pouvez désactiver durablement l’utilisation des cookies par Google en cliquant sur le lien suivant, puis en téléchargeant et en installant le plug-in qui y est mis à disposition: https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr.
Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en vous rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative, disponible à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices, et en suivant les informations qui y sont mentionnées concernant l’« opt-out ».
Pour plus d’informations concernant Google remarketing et la politique de confidentialité correspondante, rendez-vous à l’adresse: https://www.google.com/privacy/ads/.
Utilisation du suivi des conversions Google Adwords
Nous utilisons sur notre site Web le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (évaluation des actions des internautes). Le suivi des conversions de Google est un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; « Google »). Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie sera déposé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de détecter que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers cette page. Tous les clients de Google AdWords reçoivent alors un autre cookie. Il est ainsi impossible de garder la trace des cookies sur les sites Web des clients AdWords.
Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion nous permettent d’élaborer des statistiques de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’élaborer des publicités ciblées et d’analyser l’impact et l’efficacité de cette publicité.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD.
Pour ce faire, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques correspondant dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. Vous ne serez par la suite pas pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions.
En outre, vous pouvez désactiver l’affichage des annonces personnalisées dans les paramètres de publicité de Google. Retrouvez les instructions à ce sujet à l’adresse: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr. Par ailleurs, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en vous rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative, disponible à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices/, et en suivant les informations qui y sont mentionnées concernant l’« opt-out ».
Pour plus d’informations et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous à l’adresse: https://www.google.de/policies/privacy/.
Utilisation de la fonctionnalité remarketing de Facebook
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing « Audiences personnalisées » de Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ; « Facebook »).
Cette fonctionnalité permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt dans le réseau social Facebook.
Pour ce faire, le tag remarketing de Facebook a été implémenté sur le site Web. À chaque visite de notre site Web, ce tag permet d’établir une connexion directe vers les serveurs de Facebook, leur transmettant ainsi les pages que vous avez consultées. Facebook associe alors ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook. Et lorsque vous vous rendez sur le réseau social, des publicités Facebook personnalisées et orientées sur vos centres d’intérêt s’affichent alors. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime les fins mentionnées ci-dessus.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD.
Pour ce faire, vous pouvez désactiver la fonctionnalité remarketing « Audiences personnalisées » ici.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook à l’adresse: https://www.facebook.com/about/privacy/.
Utilisation de YouTube
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité d’intégration de vidéos YouTube de YouTube LLC. (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis; « YouTube »).
YouTube est une entreprise liée à Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
Utilisation de GoogleMaps
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité d’intégration de cartes GoogleMaps de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; « Google »).
Cette fonctionnalité permet de représenter visuellement des informations géographiques et des cartes interactives. Ainsi, Google collecte, traite et utilise également les données des utilisateurs du site lorsque ces derniers consultent des pages intégrant des cartes GoogleMaps.
Le cas échéant, vos données sont également transmises aux États-Unis. Concernant la transmission des données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat.
Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et a pour intérêt légitime d’aménager le site Web en fonction des besoins et de façon ciblée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Google, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Google à l’adresse: https://www.google.com/privacypolicy.html. À cette adresse, dans le centre de protection des données, vous avez également la possibilité de modifier vos paramètres de sorte que vous puissiez gérer et protéger les données traitées par Google.
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.

Dernière mise à jour: 25.04.2018

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
de la société Schramm Werkstätten GmbH, concernant les candidatures

Nous nous réjouissons que vous souhaitiez travailler dans notre entreprise et nous vous remercions de votre candidature. Nous vous expliquons ci-après de quelle manière nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une candidature et mettons à votre disposition d’autres informations pertinentes dans ce contexte.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

C’est la société Schramm Werkstätten GmbH, Am Stundenstein 1, 67722 Winnweiler (ci-après désignée « nous »), qui est responsable au sens du Règlement général sur la Protection des Données de l’UE (« RGPD »).

2. Délégué à la protection des données / responsable de la protection des données

Pour toutes questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits selon le RGPD, vous pouvez consulter notre délégué à la protection des données / responsable de la protection des données, Norbert Rauch, de la société Atarax Norbert Rauch Consulting. Norbert.Rauchdatenschutz@atarax.de / datenschutz@schramm-werkstaetten.de.

3. Dans quelles finalités et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de votre candidature à un emploi, dans la mesure où ceci est nécessaire pour la prise d’une décision dans le cadre de la conclusion d’un contrat de travail avec nous. La base juridique en est le § 26 alinéa 1 en relation avec l’alinéa 8, ph. 2 de la Loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Nous pouvons de plus traiter des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où ceci est nécessaire pour le rejet de prétentions à notre égard résultant de la procédure de candidature. La base juridique est ici l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD ; l’intérêt légitime est par exemple la charge de la preuve dans une procédure selon la Loi générale allemande relative à l'égalité de traitement et à la non-discrimination (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz AGG). Dans la mesure où un contrat de travail est conclu entre vous et nous, nous pouvons, conf. à l’article 26, alinéa 1 de la Loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG), traiter aux fins de ce contrat les données à caractère personnel que vous nous avez déjà communiquées, si ceci est nécessaire pour l’exécution ou la résiliation du contrat de travail ou pour l’exercice de droits et de devoirs, résultant d’une loi ou d’une convention collective, d’un contrat de travail ou de service, des représentants des intérêts des salariés.

4. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous traitons les données en relation avec votre candidature. Il peut s’agir de données générales concernant votre personne (telles que nom, adresse et coordonnées de contact), de mentions relatives à votre qualification professionnelle ou à votre formation scolaire ou de mentions relatives à une formation continue professionnelle, ou d’autres mentions que vous nous transmettez en relation avec votre candidature. Au reste, nous pouvons traiter des informations à caractère professionnel rendues publiques par vous-même, telles que par exemple un profil dans les réseaux sociaux professionnels.

5. De quelles sources proviennent les données à caractère personnel si nous ne les collectons pas auprès de vous ?

Si nous ne collectons pas directement ces données auprès de vous et si vous disposez d’un profil actif sur StepStone, ou si vous nous communiquez dans le cadre de la procédure de candidature un profil inactif ou seulement partiellement actif, nous pouvons collecter également des données à partir de ceux-ci.

6. Quelles sont les catégories de destinataires de ces données ?

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux entreprises auxquelles nous sommes liées dans la mesure où ceci est autorisé dans le cadre des finalités et bases juridiques indiquées au point 3. Au reste, les données à caractère personnel sont traitées en notre nom, pour notre compte et sur nos ordres sur la base de contrats tels qu’ils sont stipulés à l’article 28 du RGPD, en particulier par des fournisseurs d’hébergement ou des prestataires de systèmes de gestion des candidatures.

Nous traitons votre candidature en particulier par l’intermédiaire de StepStone, de sorte que la société StepStone Deutschland GmbH et ses sous-traitants, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.stepstone.de/ueber-stepstone/rechtliche-hinweise/allgemeine-geschaeftsbedingungen/#processors,agissent également en notre nom, pour notre compte et sur nos ordres et sont destinataire de ces données.

7. Le transfert des données dans un pays tiers est-il prévu ?

Un transfert des données dans un pays tiers n’est pas prévu.

8. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel tant que ceci est nécessaire pour la prise d’une décision relative à votre candidature. S’il n’est pas conclu de contrat de travail entre vous et nous, nous pouvons conserver encore des données dans la mesure où ceci est nécessaire pour nous défendre contre des prétentions juridiques éventuelles. Les dossiers de candidature sont effacés deux mois après la publication de la décision de refus à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit nécessaire en cas de litige.

9. Quels sont vos droits ?

En tant que candidat, vous avez, selon la situation, au cas par cas, les droits suivants quant à la protection de vos données à caractère personnel, et vous pouvez, pour les exercer, nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données / responsable de la protection des données à tout moment aux coordonnées mentionnées aux points 1 et 2 :

a. Droit d’accès et de renseignement
Vous êtes en droit de recevoir tous renseignements sur vos données à caractère personnel traitées par nous, ainsi que d’avoir accès à vos données à caractère personnel et/ou aux copies de ces données. Ceci inclut des renseignements sur les finalités d’utilisation, les catégories de données utilisées, leurs destinataires et les personnes habilitées à y avoir accès, ainsi que, dans la mesure où ceci est possible, la durée de conservation prévue ou, si ceci n’est pas possible, les critères de cette durée.

b. Rectification, effacement/suppression ou limitation du traitement des données
Vous êtes en droit d’exiger de nous une rectification immédiate de données à caractère personnel erronées vous concernant. Vous êtes en droit, tenant compte des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – également par la voie d’une déclaration complémentaire –.

c. Droit d’opposition
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel vous concernant a lieu sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD, vous êtes en droit, pour des raisons résultant de votre situation personnelle, de faire opposition à tout moment au traitement de ces données. Nous cesserons alors le traitement de ces données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions justifier de motifs et intérêts contraignants légitimes l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement de ces données ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou droits.

d. Droit de révocation
Si le traitement des données repose sur un consentement, vous êtes en droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que ceci remette en cause la légitimité du traitement réalisé sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation. Vous pouvez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données / responsable de la protection des données à tout moment à ce sujet, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

e. Droit à l’effacement / à la suppression
Vous êtes en droit d’exiger de nous l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus de les effacer sans délai dès que l’une des raisons suivantes est donnée :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités au regard desquelles elles ont été collectées ou au regard desquelles elles ont été traitées d’une autre manière ;
• vous faites opposition au traitement de ces données conf. au point 9.c ci-dessus et il n’existe pas de raisons prioritaires légitimes à un traitement ;
• les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale ;
• l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres auquel nous sommes soumis ;
Ceci n’est pas valable tant que le traitement des données est nécessaire :
• pour l’exécution d’une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres auquel nous sommes soumis,
• pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou droits.

f. Droit à la limitation du traitement des données
Vous êtes en droit d’exiger de nous la limitation du traitement des données si l’une des conditions suivantes est donnée :
• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; la limitation s’étend alors à la durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illégal et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez au lieu de cela la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
• nous ne nécessitons plus les données à caractère personnel pour des finalités de traitement, vous en avez toutefois besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou droits, ou
• vous faites opposition au traitement conf. au point 9.c tant qu’il n’est pas clair si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données a été limité conf. à ce point f, ces données à caractère personnel ne peuvent – en dehors de leur conservation – n’être traitées qu’avec votre accord ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou droits, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre. Si vous avez obtenu une limitation du traitement, nous vous signalerons au préalable la levée de cette limitation.

g. Droit de recours
Nonobstant un droit de recours administratif ou juridique autre, vous avez le droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant fait infraction au RGPD.

10. Nécessité de la mise à disposition de données à caractère personnel
La mise à disposition de données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ni par un contrat et vous n’êtes pas obligé(e) de les mettre à disposition. Toutefois, la mise à disposition de données à caractère personnel est nécessaire pour la passation d’un contrat de travail avec nous. C’est-à-dire que si vous ne mettez pas à notre disposition de données à caractère personnel, nous ne pouvons passer de contrat de travail avec vous.

Les questions concernant notre politique de confidentialité peuvent être envoyées aux adresses suivantes:

Ici vous pouvez également télécharger la réglementation sur la protection des données en format PDF: